Les diagnostics immobiliers obligatoires
La réalisation de l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires vous permet de constituer votre DDT (Dossier Diagnostics Techniques). L’année de construction du bâtiment, ainsi que certaines caractéristiques techniques du logement, vous permettent de déterminer ceux à réaliser.
Pour mieux vous retrouver voici un tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires dans chaque situation :
Diagnostic | Obligatoire pour une vente | Obligatoire pour une location | Bien concerné | Durée de validité |
Amiante | Oui | Oui | Bien construit avant le 1er Juillet 1997 | Illimité si absence d'amiante |
DPE | Oui | Oui | Tout bâtiment clos, couvert et chauffé | 10 ans |
Electricité | Oui | Oui* ** |
Toute installation de + 15 ans * à compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le PC a été délivré avant le 1er janvier 1975. ** à compter du 1er janvier 2018 pour les autres logements. | 3 ans |
ERNMT | Oui | Oui | Tout bien situé dans une zone déclaré à risque | 6 mois |
Gaz | Oui | Oui* ** |
Toute installation de + 15 ans * à compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le PC a été délivré avant le 1er janvier 1975. ** à compter du 1er janvier 2018 pour les autres logements. | 3 ans |
Plomb | Oui | Oui | Bien construit avant le 1er Janvier 1949 | 1 an pour la vente 6 ans pour la location Illimitée si absence de plomb |
Superficie | Oui | Oui | Tout bien en copropriété | Illimitée si pas de travaux |
Termites | Oui | Non | Tout bien situé dans une zone déclaré à risque | 6 mois |
Assainissement | Oui | Non | Tout type de bien non raccordé | 3 ans |
Contrairement aux autres diagnostics, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. En effet, l’étiquette énergétique de ce dernier doit figurer sur toute annonce immobilière que vous souhaitez déposer (agences immobilières, presse et internet).
Les autres diagnostics doivent être présentés au futur acquéreur au moment du sous seing privé.